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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 231 rectifié est retiré. L’amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 230 rectifié est retiré. TITRE III LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Chapitre Ier Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
L’amendement n° 967, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « départements, » ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 967.
L’amendement n° 571, présenté par MM. Kerrouche, Durain et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : gratuit par les mots : gracieux ou onéreux La parole est à M. Éric Kerrouche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 571 est-il maintenu, monsieur Kerrouche ?
L’amendement n° 571 est retiré. L’amendement n° 652 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : si ses statuts le prévoient expressément, La parole est à M. Marc Laménie.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 652 rectifié est-il maintenu, monsieur Laménie ?
L’amendement n° 652 rectifié est retiré. L’amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mme S. Robert et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les communes peuvent déléguer, par convention, à l’établissement public de coopération intercommunale ou à plusieurs établissements publ...
Quel est l’avis de la commission ?
