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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 575 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Labbé, Roux et Vall, et ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L...
Les amendements n° 379 et 917 sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié ter, 575 rectifié bis et 673 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Labbé et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 245 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 245 rectifié est retiré. L’amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido et Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5215-22 du cod...
Les amendements n° 311 rectifié et 312 rectifié sont retirés. L’amendement n° 901 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Sido, Bascher, Brisson et Lefèvre, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny, M. Mouiller, Mme Ramond, MM. Charon, Laménie, Pierre et Bonhomme, Mmes Bories et Duranton, M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l’amendement n° 901 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 901 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 806 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et Saint-Pé et M. Moga, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
