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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, jeudi 17 octobre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du proto...
Je souhaite, pour ma part, attirer l'attention de notre commission sur les amendements que j'avais déposés sur le projet de loi s'agissant de la nécessaire évolution des institutions mahoraises. J'ai pris acte de leur irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, mais le sujet reste majeur. Depuis sa création en 2009, le départ...
La parole est à Mme Michèle Vullien.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 1er.
L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 431 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : A. Alinéas 7 et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Forissier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
