Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Dantec et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3 quater.

L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots : «, exprimée en énergie primaire et finale, ». La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 483, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 235 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 483 ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 483.

Je mets aux voix l’amendement n° 235, modifié.

En conséquence, l’article 3 quinquies est ainsi rédigé.

L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinqu...