Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 64 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Longeot. L’ame...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié bis.

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié ter, 303 rectifié bis et 396 rectifié ter.

L’amendement n° 74 rectifié ter, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson et Vaspart, Mmes Ramond et Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. D. Laurent, Savin et Sol, Mme Deromedi, MM. Brisson, Bascher et Chaize, Mme Imbert, M. Saury, Mme Lavarde, M. Karoutchi, Mme L. Darcos, M. Vogel, Mmes A.M. Bertrand et Lamure et MM. Rapin...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 74 rectifié ter est-il maintenu, monsieur Stéphane Piednoir ?

Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié ter.

L’amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 234.

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.