Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 428 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Le 3° du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit les ...

L’amendement n° 288 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Prévil...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, la commission suit-elle l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 39 rectifié ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article 3 bis.

Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 209 rectifié quater, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Tocqueville, M. Lalande, Mme Espagnac, M. Tissot, Mme Féret et M. Manable, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié quater.

La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’el...

L’amendement n° 332 rectifié, présenté par M. Temal, Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis...

L’amendement n° 233, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’État attribue de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire les ressources correspondant à l’...