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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Cher collègue Jean-Yves Leconte, vous avez parlé de proposition de loi hypocrite. Alors, permettez-moi tout simplement de vous lire ceci : « Cet amendement ne revient en aucun cas sur les avancées récentes. Il organise les audiences, prenant en compte la situation très particulière de Mayotte, en conservant une égalité sur la durée totale de ré...
Cet amendement vise à interdire, en toute hypothèse, le placement en rétention des mineurs. Ce sujet est beaucoup trop sérieux pour que nous l’abordions ainsi au détour d’une proposition de loi technique sur Mayotte. En tout état de cause, un amendement identique a déjà été rejeté par la commission des lois, puis par le Sénat, lors de l’examen...
Il n’a donc pas été supprimé !
Cher collègue, je vous ai rappelé, avec d’autres intervenants, les chiffres qui témoignent de la pression migratoire exceptionnelle qui pèse sur l’île et les graves conséquences économiques et sociales de celle-ci. Le délai dérogatoire pour l’intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte se fonde sur l’article 73 de la Constit...
Cet amendement vise à modifier la notion d’ordre public applicable à Mayotte pour suspendre les garanties dont bénéficient certains étrangers. Un tel débat de fond, qui est pertinent, mériterait d’avoir lieu à l’occasion de l’examen d’un texte de loi spécifique, et non au détour de cette proposition de loi technique destinée à corriger une err...
Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont pris part à la discussion de cette proposition de loi, y compris ceux avec lesquels nous n’avons pas été d’accord. Je remercie également M. le secrétaire d’État, ainsi que M. le président de la commission. La situation de Mayotte, il faut la vivre. Nous avons beaucoup parlé d’éloignement...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et le projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles dans ce territoire examinés aujourd’hui dans le cadre d’une discussion commune par n...
Certains d'entre vous ont déposé des amendements complétant ou modifiant profondément la portée de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, dont l'objet est très précisément circonscrit, puisqu'il s'agit de corriger avant le 1er mars une erreur de coordination concernant le régime procédural de la rétention administrative. En a...
L'amendement n° 8 prévoit le placement en rétention automatique de tout demandeur d'asile à Mayotte ; il a déjà été rejeté la semaine dernière, il est contraire à la position adoptée par la commission ; j'en demande donc le rejet.
Cet amendement traite de la rétention à Mayotte, il a donc un lien avec la proposition de loi et il était recevable au titre de l'article 45 de la Constitution...
L'amendement n° 22 supprimerait le principal article de ce texte, il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
Je propose un avis défavorable sur les amendements n° 11, 9 et 10 en discussion commune, déjà rejetés la semaine dernière.
Les amendements n° 1, 4, 5, 6 et 14 en discussion commune doivent être déclarés irrecevables, s'agissant de dispositions relatives au regroupement familial. Les amendements n° 1, 4, 5, 6 et 14 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 16 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement n° 7, même si je comprends la volonté de son auteur de rappeler d'où vient l'erreur de coordination que ce texte vise à corriger. À défaut, l'avis serait défavorable.
Le compte rendu intégral de la séance du 7 février 2019 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, par lettre en date du 8 février 2019, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffr...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, auteur de la question n° 607, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
