Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 754.

L’amendement n° 709 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° 388, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Fére...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 388.

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Janssens, n’est pas soutenu. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 633, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...

L’amendement n° 762, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 5212-3 est complété par les mots : «, sous réserve de la signature d’...

L’amendement n° 492, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 9, 10, 21 à 29, 40 à 45, 52 et 55 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 291, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M...

L’amendement n° 389, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

L’amendement n° 390, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5212 -7. – L’employeur peut s...

L’amendement n° 753, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer les mots : en employant II. – Alinéa 23 1° Au début, insérer les mots : En accueillant en stage 2° Supprimer les mots : accueillis en stage par l’employe...

L’amendement n° 634, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5212 -7 -2. – Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bé...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. L’amendement n° 758, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom d...

L’amendement n° 391, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Première phrase Remplacer l’année : par l’année : 2° Deuxième phrase...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 633. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.