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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Jasmin, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas soutenu. L’amendement n° 112 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guer...
L’amendement n° 426 rectifié septies, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, de Cidrac, Goy-Chavent, Deromedi et Lanfranchi Dorgal et M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du ...
L’amendement n° 204 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de lapins élevés en c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié septies.
Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié septies.
Je mets aux voix l’amendement n° 204 rectifié.
Mon cher collègue, le vote étant intervenu et son résultat ayant été proclamé, il ne saurait être question de le remettre en cause. J’ajoute que nous sommes trois à avoir procédé au décompte des voix.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, sur l’article.
L’amendement n° 745, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 745.
Je mets aux voix l’article 13 bis.
L’amendement n° 401 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini et Mmes Jasmin, Lienemann, Conway-Mouret et Préville, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 403 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Conway-Mouret et Lienemann, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 13 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, de Belenet et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et Daubresse. L’amendement n° 600 rectifié bis est présenté par Mm...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 600 rectifié bis.
