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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 603 rectifié.
Je mets aux voix l’article 13 quinquies, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 209 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 438 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Goy-Chavent....
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 438 rectifié.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 550 rectifié.
L’amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Guérini et Guillaume, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er janvier 2020, les abattoirs situés dans un même départ...
L’amendement n° 501 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er juillet 2019, les abattoirs sont tenus de consulter et d’informer régulièrement, par tous moyens utiles, l’État, le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 209, 438 rectifié et 550 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 472 rectifié.
Monsieur Labbé, l’amendement n° 501 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 501 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 227 amendements au cours de la journée ; il en reste 140. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Madame la ministre, mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire, qui sera close same...
