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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Nous retirons également l’amendement n° 509 rectifié.
Je voudrais rendre hommage à Mme la présidente Assassi, qui a toujours été constante dans sa quête d’égalité de traitement pour les outre-mer. Cependant, je demande à notre assemblée de voter contre cet amendement, car son adoption entraînerait des conséquences catastrophiques.
Je rends également hommage à la constance de notre collègue Jean-Yves Leconte, dont l’intention est très louable. Toutefois, si nous adoptions un tel amendement sans en avoir examiné point par point les implications, nous provoquerions des catastrophes. Je me souviens avoir défendu ici un amendement visant à permettre le maintien de cette déro...
L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance à Mayotte de titres de séjour d’exception, qui bloquent leurs détenteurs sur le territoire du cent-unième département français, sauf délivrance d’un visa préfectoral. Il s’agit de faire preuve de cohérence : soit Mayotte est dans une sit...
Les raisons qui ont été avancées, tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre, pour me demander de retirer mon amendement ne sont pas convaincantes. Je leur sais tout de même gré d’avoir motivé leur avis défavorable, car cela n’avait pas été le cas à l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’il s’agit ici non pas d’immigration clandestine, m...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, l’amendement n° 541 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 541 rectifié est retiré. L’amendement n° 477, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 20, modifié.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung, Hassani, Mohamed Soilihi et les me...
L’amendement n° 110, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 510 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
