Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’article 21 bis.

L’amendement n° 436 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Billon, MM. Moga, Kern et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Férat, Vermeillet et Sollogoub, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé, Mme Gatel et MM. Mizzon et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 436 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis.

L’amendement n° 109, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La convention retranscrit également les dispositions du code pénal sanctionnant la traite d’êtres humains, les infractions d’exploi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur Savoldelli, l’amendement n° 109 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 109.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 22, modifié.

Chapitre II Mesures de simplification

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 479 est présenté par M. Ravier. L’amendement n° 566 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Arnell, Mme Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli...

L’amendement n° 479 n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 566 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?