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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 26 bis B.
L’amendement n° 480 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline,...
L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’Of...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Monsieur Savoldelli, retirez-vous l’amendement n° 74 ?
L’amendement n° 74 est retiré. Monsieur Leconte, retirez-vous l’amendement n° 298 rectifié bis ?
Je mets aux voix l’amendement n° 298 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 88 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. L’amendement n° 382 rectifié est présenté par MM. Amiel, Yung et Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Billon et MM. Henno et Kern, n’est pas soutenu. L’amendement n° 299 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Ros...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 299 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 382 rectifié.
L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
