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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 300 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 300 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 26 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 331 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Tail...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 511.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 543 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 331 rectifié bis, 511 et 543 rectifié.
En conséquence, l’article 26 ter demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Louault, Henno, Kern et Janssens, Mmes Gatel, Guidez, Vullien et Loisier, MM. Moga et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Luche et Vanlerenberghe, Mme Létard, MM. Delcros et Détraigne et Mme C. Fournier,...
L’amendement n° 343 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Doineau, l’amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 101 rectifié est retiré. Monsieur Leconte, l’amendement n° 343 rectifié ter est-il maintenu ?
