Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants afin d’observer l’évolution de la situation. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l’article L. 711-1, après le mot : « liberté », sont insérés les mots : « et de l’égal...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Benbassa, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meun...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 194 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 85, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 5 Re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Decool, l’amendement n° 85 est-il maintenu ?

L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : dix par le mot : deux La parole est à M. Sébastien Meurant.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Meurant, l’amendement n° 156 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 156 rectifié est retiré. L’amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meu...

Quel est l’avis de la commission ?