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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chers collègues, je vous remercie d’attendre d’avoir la parole, que je donne volontiers à qui la demande, pour intervenir dans le débat. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 196 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Ke...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° 196 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 196 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 86, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … La personne concernée est inscrite au fichier de traitement des signalements pour la prévention et l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, l’amendement n° 86 est-il maintenu ?
L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
