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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié bis.
L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 713-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le statut de réfugié est refusé ou retiré en raison d’une conda...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?
L’amendement n° 36 est retiré. L’amendement n° 578, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par le mot : français II. – Alinéas 11 et 13, seconde phrase Après le mot : traitements insérer le mot : automatisés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 578.
L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 198 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.
La parole est à M. Didier Marie, sur l’article.
