Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...
Mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
En conséquence, l’article 21 est rétabli dans cette rédaction. Chapitre VI Mieux intégrer l’aménagement commercial aux projets territoriaux
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
Chapitre VII Rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres-villes et centres-bourgs
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres d...
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. L...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
L’amendement n° 43, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objec...
