Interventions de Thani Mohamed Soilihi

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.

Je le confirme. Je mets aux voix l’article 14.

La parole est à M. Rémy Pointereau, sur l’article.

La parole est à Mme Sonia de la Provôté, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 15.

M. le président. La parole est toujours à M. Martial Bourquin, sur l’article.

Madame la secrétaire d’État, souhaitez-vous vous exprimer ?… Je mets aux voix l’article 16.

M. le président. La parole est à l’infatigable Martial Bourquin, sur l’article.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 17.

M. le président. La parole est, ô surprise, à M. Martial Bourquin, sur l’article.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud...

L’amendement n° 50 rectifié quinquies n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.

Je mets aux voix l’article 20, modifié.