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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune for...
La parole est à M. Claude Haut, au nom de la commission des affaires européennes.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
Cet amendement vise à appliquer aux sénateurs élus en métropole et à leurs collègues ultramarins le même régime de dérogations à l’obligation de déclaration des invitations acceptées à des manifestations culturelles ou sportives, afin d’instaurer une égalité de traitement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Claude Haut.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
M. le président. La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb.
La parole est à M. Henri Cabanel.
Je m'exprime à titre personnel, pour dire que mon département et plus largement les outre-mer sont absents du projet de loi. J'en profite par ailleurs pour saluer la qualité du travail de notre rapporteur. Or la Guyane et Mayotte sont dans une situation particulière. Chez moi, il y a davantage de reconduites à la frontière que dans tout l'hexag...
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Janssens.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda.