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L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune for...

Cet amendement vise à appliquer aux sénateurs élus en métropole et à leurs collègues ultramarins le même régime de dérogations à l’obligation de déclaration des invitations acceptées à des manifestations culturelles ou sportives, afin d’instaurer une égalité de traitement.

Je m'exprime à titre personnel, pour dire que mon département et plus largement les outre-mer sont absents du projet de loi. J'en profite par ailleurs pour saluer la qualité du travail de notre rapporteur. Or la Guyane et Mayotte sont dans une situation particulière. Chez moi, il y a davantage de reconduites à la frontière que dans tout l'hexag...