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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 356, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, nous avons si bien rattrapé le retard pris qu’il nous faut interrompre quelques instants nos travaux pour permettre à Mme la garde des sceaux de gagner l’hémicycle. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 285, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie, madame la garde des sceaux, tout en vous rappelant que le temps qui vous est imparti est de deux minutes et trente secondes.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 351, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 280, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 352, transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.