Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question n° 322, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question n° 261, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à Mme Annick Billon, auteur de la question n° 244, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à Mme Dominique Vérien, auteur de la question n° 277, adressée à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
M. le président. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de votre endurance.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un sondage d’Eurobaromètre réalisé auprès des citoyens européens en 2016, les deux problèmes les plus importants auxquels doit faire face l’Union européenne sont les migrations et la sécurité. Deux ans plus tard, ces thèmes sont toujours au cœur des préoccupations européennes...
J’entends les arguments qui ont été développés par notre collègue en soutien de la motion. Il est vrai que les délais d’examen qui nous ont été imposés sont contraints. Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera certainement pas la dernière !
Toutes les majorités ont eu recours à cette pratique.
Au reste, si les délais sont contraints, le débat est ancien. Il est connu. La directive date de 2016.
Il faut désormais l’adopter. La discussion doit se poursuivre, y compris au Sénat. M. le rapporteur a réalisé un travail intéressant, …
… qui mérite que l’on s’y arrête et que l’on examine les amendements déposés. Pour ces raisons, je suis favorable à la poursuite de l’examen du texte. Bien évidemment, mon groupe s’opposera à l’adoption de cette motion.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, dite « secrets d’affaires », ayant pour but d’harmoniser la notion de secret des affaires,...
