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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 169.
L’amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du code de procédure pé...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 211.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : aux 4° et 5° par les mots : aux 4°, 5° et 7° La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 198, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après la référence : insérer la référence : du I II. - Alinéa 3 Après la référence : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 89, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
Je mets aux voix l’amendement n° 212.
