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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
L’amendement n° 64, présenté par Mme Benbassa et M. Gontard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les procès-verbaux et contraventions ne peuvent être dressés par les agents susmentionnés que si les conditions matérielles des mesures édictées en application du 1° de l’article L. 3131-15 du présent code sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
L’amendement n° 213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au 11° de l’article L. 5222-1 du code des transports peuvent également constater par procès-verbaux les contraventions prévues au troisième alinéa du présent article consistant en la violation d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 213.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Marie, Durain et Montaugé, Mme Lepage, M. P. Joly, Mme Meunier, MM. Vaugrenard et Houllegatte, Mme Préville, M. Lurel, Mmes Harribey, Féret et Ghali, MM. Tissot, Courteau et Fichet et Mmes Blondin, ...
L’amendement n° 175, présenté par Mmes Billon et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
