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M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, sur l’article.
Il faut conclure, chère collègue ! Vous avez largement dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par MM. Buffet et Allizard, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chaize, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes de Cidrac, Deroche, Deromedi, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Forissier, Gremillet et Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.