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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Madame Malet, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par M. Lafon, Mme Dindar, MM. Kern, Luche, Détraigne et Laugier, Mmes Billon et Vullien, MM. Bonnecarrère, Cigolotti et Médevielle, Mmes Gatel et Létard et M. Canevet. L’amendement n° 13 est présenté par M. Lalande. L’amendement n° 14 est prése...
La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l’amendement n° 13.
L’amendement n° 14, présenté par Mme Procaccia, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis et 13.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Schmitz. L’amendement n° 17 est présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 38-4-3 par la...
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l’amendement n° 17.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 17.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Schmitz, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , des projets déposés dans le cadre du plan « France très haut débit », et, le cas échéant, des conventions conclues par les collectivités territoriales ou leurs groupements pour l’établissemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Schmitz, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques, la référence : « L. 45-1 » est remplacée par la référence : « L. 45-9 ». La parole est à M. Alain Schmitz.
Quel est l’avis de la commission ?
