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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 18 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Gremillet, de Legge, Pillet, Magras et Savary, Mme Eustache-Brinio, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Huré, Chaize, Rapin et Bazin, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier, Paul, Chatillon et B. Fournier, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Paccaud, Danesi et Pointereau, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Gremillet, de Legge, Pillet, Magras et Savary, Mme Eustache-Brinio, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Huré, Chaize, Rapin et Bazin, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier et Paul, Mme Primas, MM. Chatillon, Poniatowski et B. Fournier, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Paccaud, Danesi et P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l’amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
