Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’article 1er.

En conséquence, l’article 22 est supprimé. Chapitre II Réforme de la gouvernance de la CFE

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 février 2018 : À quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 203, 2017-2018). Rapport de Mme Muriel J...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi émanant du président Bruno Retailleau et de ses collègues et visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites...

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail. Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont un événement exceptionnel, et nous devons être prêts pour les accueillir dans les meilleures conditions. Mon groupe a déposé deux amendements, dont un « amendement péniches », identique à celui que notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie a e...

M. Thani Mohamed Soilihi. Il est vrai que cet amendement arrive quelque peu en bout de course, si j’ose dire, après la position adoptée par la commission des lois. Cette dernière rechigne donc à revenir sur ses positions.

Il n’en demeure pas moins que cet amendement vise à prévoir une solution sage, qui permettrait de ne pas se précipiter. Rappelons-le, l’affaire qui a en partie motivé la proposition de loi que nous examinons n’est qu’un cas d’espèce, qui est actuellement soumis à la juridiction d’appel. Celle-ci est amenée à statuer – nous ne savons pas dans qu...

Moi aussi ! Les amendements identiques COM-11 rectifié bis et COM-16 rectifié bis sont adoptés et deviennent article additionnel.

Nous l'avons vu à travers vos développements, monsieur le ministre, les risques naturels majeurs sont souvent accentués, aggravés par des phénomènes comportementaux, notamment les constructions sauvages ou sur des lieux accidentés, ou encore des concentrations excessives de populations à des endroits dangereux - tout ceci au mépris des règles é...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le gouv...

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’acco...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (projet n° 185, texte de la ...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (projet n° 1...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen (proposition n° 149, texte de la commission n° 219, rapport n° 218). Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, pour votre bonne information quant à l’organisation de nos travaux,...

La parole est à M. le rapporteur.