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La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger présentée par MM. Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Mmes Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret (proposition n° 553 [2016-2017], texte de la commission n° 239, rapport n°...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe socialiste et républicain.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er A.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.