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Je demande à chacun de respecter scrupuleusement son temps de parole eu égard à l’ordre de jour très chargé.
La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la question n° 948, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 1056, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
Je réitère ma demande que chacun respecte rigoureusement son temps de parole.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1087, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, auteur de la question n° 1093, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1096, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter soutient deux grandes ambitions, auxquelles nous ne pouvons que souscrire. Il adapte tout d’abord la procédure pénale de notre pays à la mise en place en novembre prochain, à Luxembourg, de la nouvelle autorité judiciaire qu...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, auteure de la question n° 1146, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.