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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
Je mets aux voix l’article unique.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Dantec et Mme Laborde, est ainsi libellé : Remplacer les mots : pérenniser la procédure de législation en commission par les mots : moderniser la procédure législative La parole est à M. Stéphane Artano.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption324Contre 15Le Sénat a adopté.
En application du premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Je veux souligner la qualité du rapport. Si l'on ne se rend pas sur place, il est difficile d'imaginer les difficultés que rencontrent les ultramarins au quotidien et nous risquons de légiférer « à côté ». Le rapport apporte un éclairage utile pour nos collègues hexagonaux. La délégation à l'outre-mer a fait le même type de travail sur les ques...
La séance est reprise.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Gilbert Chabroux, qui fut sénateur du Rhône de 1995 à 2004.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du lundi 18 décembre par l’inscription de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, initialement pr...
L’ordre du jour appelle le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017. Dans le débat, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste.
