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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Harribey.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 décembre 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017) ; Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018). Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement...
Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France ». Débat sur la COP23. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées Nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 44 sexies.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-457 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article ...
L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code géné...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II-625 rectifié ter.
L’amendement n° II-676 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-425 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Gremillet et Babary, Mme I...
Merci, monsieur le président. Heureusement, mon collègue Maurice Antiste a défendu, à quelques différences près, les dispositions que je proposais. L’amendement n° II-570 rectifié bis tend à favoriser l’implication outre-mer des grandes entreprises nationales de recherche et développement. Ces dernières trouveraient un intérêt nouveau à...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, il me revient de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Prenant acte du maintien de l’effort budgétaire en faveur des territoires d’outre-mer, celle-ci a émis un avis favorable à l’adoption de...
Cet amendement tend à affecter 4, 2 millions d’euros supplémentaires au programme 138 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de créer une dotation pour les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, d’outre-mer. Cette dotation est destinée à compenser l’impact de la baisse de ressources fiscales de 17 % prévue à l’arti...
Eu égard aux explications de Mme la ministre, et dans la mesure où mon intention était d’appeler son attention sur ce problème, je retire cet amendement, madame la présidente.
Je veux souligner la qualité du travail du rapporteur, qui se positionne contre la proposition de loi. Le groupe La République En Marche va dans le même sens. Le Président de la République a annoncé la création de la police de sécurité du quotidien le 18 octobre 2017 lors de son discours sur la sécurité intérieure. Le ministre de l'intérieur a...
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
