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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 21 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Y...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 21.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 21.
Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 1304-4 est complété par les mots : « ou n’a pas défailli » ; La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l’article 11.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, sur l'article.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : s'il s'agit de procéder à une opération à caractère international ou II. – Après le mot : procède insérer les mots : d’une opération à caractère international ou La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
