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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 19 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 19.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 19.
L’amendement n° 32, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : des par les mots : d’opérations sur les titres et contrats financiers mentionnés aux La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article 1221, après les mots : « disproportion manifeste », sont insérés les mots : « et déraisonnable » ; La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l’amendement n° 6 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.
