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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Avis également défavorable à l'amendement n° 6, déjà rejeté par la commission.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les entreprises approuvent et réclament les simplifications prévues dans ce projet de loi. Tous, nous devons les entendre. Je citerai un seul exemple : les allégements comptables prévus à l’article 1er du texte vont simplifier la vie de 97 % des sociétés commerciales, celles de ci...
L'amendement n° 29 du Gouvernement précise le champ d'habilitation. Avis favorable.
Il faut saluer cet effort de modération de la part du Gouvernement. Certes, ce projet procède par voie d’habilitations, mais il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing, puisque, comme le Conseil constitutionnel l’a exigé à de nombreuses reprises, l’habilitation doit être suffisamment précise pour éclairer le législateur sur les mesures envi...
Avis défavorable à l'amendement n° 25...
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur. Sur ce sujet, cependant, le Gouvernement invoque, à juste titre, l’urgence de la situation économique pour procéder par ordonnance. Je souscris, bien évidemment, à cet argument de réalisme. À cet égard, il faut reconnaître que les délais d’habilitation sont, dans leur grande majorité, assez courts, entre qu...
En tout état de cause, il appartiendra aux parlementaires que nous sommes – et ce sera le cas de la commission des lois pour ce qui la concerne – d’être vigilants lorsque nous serons invités à ratifier ces ordonnances et, si nous le jugeons nécessaire, de les modifier. À ce titre, madame la ministre, j’ai bien entendu l’engagement que vous vene...
L'article 8 a été délégué au fond à la commission du développement durable, qui statuera sur l'amendement n° 14.
Leur avis peut être mieux éclairé...
En réécrivant une large partie de l'article 10, l'amendement n° 16 reviendrait sur le travail de clarification que nous avions opéré la semaine dernière. Avis défavorable.
L'article 12 a été délégué au fond à la commission des finances, qui donnera donc son avis sur l'amendement n° 5 rectifié.
L'amendement n° 23 va dans le bon sens : j'aurais pu moi-même proposer de supprimer cet alinéa.
L'article 15 ayant été délégué à la commission des finances, il convient de nous en remettre à son avis sur les amendements n° 12 et 13.
L'article n° 16 a été délégué à la commission du développement durable.
L'amendement n° 24 - comme les amendements n° 1, 27 et 28 - ajoute au texte une disposition additionnelle, qui modifie directement le droit applicable. La position de notre commission est de s'en tenir aux habilitations prévues par le texte. Il est difficile de changer de position maintenant. Je me suis moi-même abstenu d'introduire des disposi...
L'amendement n° 15 faisant suite à un amendement de la commission des finances adopté la semaine dernière par notre commission, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
Le délai initialement prévu était de quinze mois.
La commission a déjà repoussé un amendement identique à l'amendement n° 1 la semaine dernière.
J'ai déjà indiqué pourquoi j'étais défavorable à l'amendement n° 27 : il s'agit d'une disposition additionnelle.
Notre collègue Éliane Assassi propose de supprimer l’article 1er, dont notre collègue Jean-Claude Requier a fort justement estimé tout à l’heure qu’il était le plus important de ce projet de loi. Cet article comporte plusieurs habilitations à caractère général ou sectoriel concernant la simplification de la vie des entreprises. Il prévoit en p...
