Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2141 -2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. To...
L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa...
L’amendement n° 225 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jomier et Jacques Bigot, Mmes Meunier et Blondin, MM. Daudigny et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Vallini, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bo...
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cazabonne, Guerriau, Cadic, Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2141 -2. – I. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet...
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2141 -2. - I. – L’a...
L’amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2141 -2. – I. –...
L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par M. Chevrollier, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, de Legge, Babary, Piednoir et Bascher, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Pointereau, Longuet, Regnard, H. Leroy et Meurant, Mme Micouleau et M. Segouin, ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset et Vial, Mme Morhet-Richaud et MM. H. Leroy et Gremillet. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Détraigne et L. Hervé et Mmes Herzog et Joissains...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 51 rectifié.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° 167.
L’amendement n° 270 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Jomier, Tourenne, Jacques Bigot et Daudigny, Mme Monier, MM. Marie, Féraud, Vaugrenard, Dagbert et Manable, Mme S. Robert et MM. Duran, Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en capacité de mener une gr...
L’amendement n° 141 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mme Thomas et M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » ; La parole est...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Bonhomme, Danesi, Morisset et Vial, Mme Morhet-Richaud et MM. H. Leroy et Gremillet. L’amendement n° 34 rectifié quinquies est présenté par M. Chevrollier, Mmes Gruny, Bruguière et Troendlé et MM. de Legge...
