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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié quinquies.
L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Cuypers, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, de Nicolaÿ, Chaize et Bascher, Mme Deroche, M. Mandelli, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’âge limite p...
L’amendement n° 142 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mmes Bonfanti-Dossat et Loisier et M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : formé de deux femmes ou toute femme non mariée La parole est à M. Henri Leroy.
L’amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Chevrollier, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny et Bruguière et MM. Morisset, Danesi, Bonne, Chaize, Cardoux, Cuypers, Piednoir, Bascher, Mayet, Regnard, Longuet, H. Leroy, Meurant et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : ou toute femme non mariée La parole est à M....
L’amendement n° 168, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. La parole est à M. Sébastien Meurant.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Monsieur Chevrollier, l’amendement n° 33 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 283.
Je mets aux voix l’amendement n° 258 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.
Je comprends la motivation des auteurs de l'amendement. Néanmoins, d'aucuns font déjà état de leur suspicion quant au risque de reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA) s'agissant de l'article 1er du projet de loi : ne prêtons pas davantage le flanc à la critique avec un tel amendement. Je suis sensible, en outre, aux arguments de notre...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié quinquies, 51 rectifié et 167.
Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.
