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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié quinquies et 34 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 142 rectifié.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié ter.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Les décisions de la Cour de cassation sont-elles au cas d'espèce ou de principe ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
