Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement 2019 n’a subi aucune modification depuis la commission mixte paritaire, non conclusive, du 9 juillet dernier. Certes, il respecte l’exécution des choix budgétaires du Gouvernement et de sa majorité et s’inscrit dans le cadre de la loi de programmatio...

Le Président de la République avait déclaré que la règle des 3 % de déficit relevait d’un débat d’un autre siècle. Il ne croyait pas si bien dire : nous en sommes aujourd’hui au « quoi qu’il en coûte »… Rien donc ne pourrait nous amener à modifier notre précédente analyse. On peut faire crédit au Gouvernement de la sincérité du volet dépenses...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement 2019 n’a subi aucune modification depuis la commission mixte paritaire, non conclusive, du 9 juillet dernier. Certes, il respecte l’exécution des choix budgétaires du Gouvernement et de sa majorité et s’inscrit dans le cadre de la loi de programmatio...

M. Bargeton n’a pas manqué de le souligner. Toutefois, si le groupe socialiste et républicain n’avait pas adopté la loi de finances initiale pour 2019, ce n’était pas pour les raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à re...

Le Président de la République avait déclaré que la règle des 3 % de déficit relevait d’un débat d’un autre siècle. Il ne croyait pas si bien dire : nous en sommes aujourd’hui au « quoi qu’il en coûte »… Rien donc ne pourrait nous amener à modifier notre précédente analyse. On peut faire crédit au Gouvernement de la sincérité du volet dépenses...

M. Bargeton n’a pas manqué de le souligner. Toutefois, si le groupe socialiste et républicain n’avait pas adopté la loi de finances initiale pour 2019, ce n’était pas pour les raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à re...

Cet amendement, dans la suite de ceux que nous avons examinés en fin de matinée, a pour objet les compensations versées aux collectivités territoriales pour leurs pertes de recettes : il vise à élargir la liste des recettes éligibles aux redevances et droits des services.

Il est toujours question des compensations : cet amendement a pour objet celles qu’il convient de verser aux communes et EPCI à fiscalité propre, principalement touristiques et ultramarins, qui vont subir des pertes de recettes liées aux DMTO, sinon cette année, du moins l’an prochain. D’autres ressources risquent également d’être affectées : ...

Les dispositions qui font l’objet de cet amendement concernent toujours les communes. L’alinéa 22 de l’article 5 exclut du calcul de la dotation de compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités locales les pertes de recettes ayant pour origine une mesure d’exonération, d’abattement ou de dégrèvement au ...

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement vise à compenser les pertes de recettes fiscales et patrimoniales subies par le bloc communal en 2020 sur la base de la somme des produits perçus en 2019. On nous propose de fonder une telle compensation sur la moyenne des recettes perçues entre 2017 et 2019, ce que nous voulons éviter, sachant qu’un tel panier sur trois e...

Dans une vie antérieure, j’ai été président de la commission consultative sur l’évaluation des charges. Celle-ci a toujours travaillé sur la base de trois exercices, alors que tous les élus y étaient opposés ; c’est l’administration qui en avait décidé ainsi. Par conséquent, je maintiens l’amendement n° 67.

Nous connaissons le sort réservé à ce type d’amendements, visant à taxer, dans un esprit de solidarité, les ménages les plus aisés en instaurant un prélèvement exceptionnel unique de 0, 5 % sur les encours d’assurance vie supérieurs ou égaux à 150 000 euros. La date de prise en compte du montant des encours est fixée au jour du dépôt du projet ...

L’objet de cet amendement n’est pas le bloc communal, mais les régions. L’initiative en revient, entre autres, à Régions de France. Les pertes de ressources seront importantes – nous en sommes tous conscients. Les régions constituent la seule catégorie de collectivités à laquelle ne s’applique aucune des mesures de compensation financière prév...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont l’objet est de nouveau les régions. Il est défendu.

Amendement de repli également ; défendu également.

Cet amendement, à la différence de ceux qui ont déjà été présentés, concerne non des acquisitions nouvelles, mais plutôt du matériel immobilisé. Un dispositif de chômage partiel a été trouvé pour le personnel. Nous proposons de créer un dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour le matériel immobilisé pendant la période de confin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, avant la trêve estivale, pour évoquer le quatrième budget pour l’année 2020. Cette situation est – chacun le mesure – extrêmement atypique ; nous sommes amenés à examiner un texte présentant un déficit de plus de 11 % du PIB et une dette de plus de 120 % du PI...

Comme mes collègues l’ont fait précédemment, monsieur le ministre, je vous souhaite au nom de mon groupe la bienvenue au Sénat. L’examen d’un projet de loi de règlement permet de vérifier, en fin d’exercice, le respect de l’exécution des choix budgétaires effectués par le Gouvernement et sa majorité. Ce texte s’inscrit dans la perspective de l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin est conclusive. Je tiens à remercier tous les intervenants à ce débat, parfois long pour certains, néanmoins nécessaire compte tenu des circonstances. Je remercie le président de la commission des finances, le rapp...