Interventions de Thierry Cozic

Et les habitants ?

Mais non !

Et les habitants ?

Cet amendement de repli émane de l'Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l'effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l'inflation prévisionnelle. Les dé...

Cet amendement de repli émane de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l’inflation prévisionnelle. Les dé...

Cet amendement de repli émane de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l’inflation prévisionnelle. Les dé...

La crise du logement qui traverse la France est sans précédent. Les difficultés sur le marché locatif privé viennent allonger la liste d'attente pour un logement social, alors même que 70 % de la population y est éligible. Les chiffres sont édifiants : en un an, 100 000 nouvelles demandes ont été déposées, portant à 2, 3 millions le nombre tot...

La crise du logement qui traverse la France est sans précédent. Les difficultés sur le marché locatif privé viennent allonger la liste d’attente pour un logement social, alors même que 70 % de la population y est éligible. Les chiffres sont édifiants : en un an, 100 000 nouvelles demandes ont été déposées, portant à 2, 3 millions le nombre tot...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais nous ne pouvons que constater que, depuis six ans, les gouvernements ont davantage réagi que véritablement agi ! Vous avez même ponctionné les dispositifs qui fonctionnent – je pense notamment à ceux mis en place par Action Logement. Finalement, ce sont bien nos concitoyens qui subissent les c...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais nous ne pouvons que constater que, depuis six ans, les gouvernements ont davantage réagi que véritablement agi ! Vous avez même ponctionné les dispositifs qui fonctionnent – je pense notamment à ceux mis en place par Action Logement. Finalement, ce sont bien nos concitoyens qui subissent les c...

 « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le Gouvernement : c'est votre commune qui le décide. Et c'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du Gouvernement. ». Tels sont, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos qu'a prononcés le Président de la Républ...

 « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le Gouvernement : c’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale quand j’entends des élus qui osent dire que c’est la faute du Gouvernement. ». Tels sont, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos qu’a prononcés le Président de la Républ...

 « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le Gouvernement : c’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale quand j’entends des élus qui osent dire que c’est la faute du Gouvernement. ». Tels sont, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les propos qu’a prononcés le Président de la Républ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n'a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d'avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C'est parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n'a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d'avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C'est parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n’a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d’avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C’est parce q...

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, le Gouvernement a décidé unilatéralement et contre l’avis de toutes les associations de collectivités territoriales de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une fois de plus, comme après chaque suppression de recette fiscale locale, monsieur le ministre, vous...

… s’intègre dans le montant global de la garantie de compensation ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour voter le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965 – nul doute alors qu’un toilettage légistique était nécessaire… Ce projet de loi est donc essentiel, et son historique n’est pas neutre. Le vote de ce texte est important, car il nous renv...

Le travail des rapporteurs a par ailleurs permis d’en renforcer les qualités légistiques et de mettre en place un certain nombre de mécanismes de garantie formelle des libertés individuelles. Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. Pour autant, ce vote n’est pas un blanc-seing, et je tiens à formuler un...