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Interventions de Thierry Cozic
695 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons également d’appliquer une fiscalité plus juste sur l’agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes. En décembre 2021, la loi d’urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôl...
Faux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d’équilibriste, tant il ...
Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l’on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d’aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l’inanité de votre politique de l’offre, d’autres, rappo...
Le besoin en financement est colossal, et nous devons nous donner les moyens de trouver des recettes supplémentaires. À cet égard, qu’en est-il de la lutte contre l’évasion fiscale ? Malgré un vaste plan antifraude annoncé en grande pompe avant l’été, les mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire et...
Nous défendrons des amendements en ce sens, car la politique fiscale visant à faire contribuer tout le monde à la hauteur de ses facultés contributives n’est pas votre mantra, monsieur le ministre. L’exemple quasi caricatural en est votre volonté d’exonérer d’impôts les fédérations sportives. Alors que la Fédération internationale de football ...
On est loin du rapport Pisani-Ferry !
Il faut donc vous remercier…
En effet !
Cela se négocie en amont !
Faux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d'équilibriste, tant il ...
Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l'on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d'aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l'inanité de votre politique de l'offre, d'autres, rappo...
Le besoin en financement est colossal, et nous devons nous donner les moyens de trouver des recettes supplémentaires. À cet égard, qu'en est-il de la lutte contre l'évasion fiscale ? Malgré un vaste plan antifraude annoncé en grande pompe avant l'été, les mesures sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire et...
Nous défendrons des amendements en ce sens, car la politique fiscale visant à faire contribuer tout le monde à la hauteur de ses facultés contributives n'est pas votre mantra, monsieur le ministre. L'exemple quasi caricatural en est votre volonté d'exonérer d'impôts les fédérations sportives. Alors que la Fédération internationale de football ...
On est loin du rapport Pisani-Ferry !
Il faut donc vous remercier…
En effet !
Cela se négocie en amont !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la version du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 issue de la commission mixte paritaire. La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la loi organique relative aux lois de finances survenue...
