Interventions de Thierry Cozic

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, plusieurs analyses s’imposent sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques ». Tout d’abord, je suis au regret de rappeler que cette mission connaît depuis plusieurs années des baisses de crédits constantes et inquiétantes. Ces réductions drastiques p...

Il est défendu.

Je souhaite compléter rapidement les propos de mes collègues. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec votre analyse. La réorganisation telle qu’elle est proposée conduira à la perte de 1 800 ETP ; surtout, elle cache la suppression des trésoreries. Votre but, très clairement, est de faire supporter par nos collectivités une charge n...

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression, prévue en 2021, de 178 postes au sein de la DGDDI. Après une réduction continue des effectifs à la suite de l’Acte unique de 1993, cette direction a vu le nombre de ses agents augmenter avec la création nette de 535 ETP en 2016 et en 2017, et ce dans le cadre du plan de lutte co...

Je vais défendre cet amendement pour le compte du président Patrick Kanner. Je pense d’ailleurs qu’il recevra une réponse favorable de Mme la ministre, si j’ai bien compris ses propos en préambule. Il vise à réaffirmer, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’urgence de suspendre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux souligner, par cet amendement, l’importance des missions que les agences de l’eau exécutent sur notre territoire. Voilà un certain temps que, chaque année, leurs effectifs sont réduits, passant ainsi de 50 à 30 ETPT entre 2018 et 2020. En cinq ans, 173 ETPT ont ainsi été supprimés, ce qui correspond à une baisse de 11 %. Il est temps d...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les aux collectivités locales qui le souhaitent à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans une proportion allant de 5 % à 100 %, et non plus à 60 % comme la loi l’autorise actuellement. Cette disposition permettrait aux communes où le marché locati...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les aux collectivités locales qui le souhaitent à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans une proportion allant de 5 % à 100 %, et non plus à 60 % comme la loi l’autorise actuellement. Cette disposition permettrait aux communes où le marché locati...

Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4, 5 % à 4, 8 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux, que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce relèveme...

Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4, 5 % à 4, 8 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux, que l’on appelle les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce relèveme...

Je défends le mécanisme proposé par notre collègue Olivier Jacquin : celui-ci est juste et proportionné. Le dispositif vise non pas à ponctionner les profits des assureurs, mais les sur-profits. Eu égard au système de financement des assurances, ces derniers ont été indûment obtenus et doivent faire l'objet d'un prélèvement au profit des assuré...

Cet amendement tend à apporter une aide complémentaire de 100 millions d’euros aux professionnels de la restauration, de l’événementiel et de l’hôtellerie. Ces secteurs sont assurément les principales victimes de la crise sanitaire et des restrictions – nous partageons ce constat – et ils continueront d’être en première ligne de ces restrictio...

Ma chère collègue, votre amendement vise à apporter un soutien spécifique de 30 millions d’euros aux entreprises françaises basées à l’étranger. Il pose deux difficultés. Premièrement, sur le principe, la catégorie des entreprises créées par des Français et dont ils sont propriétaires, figurant dans l’objet de l’amendement, ne semble pas pert...

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’aide publique au développement, en augmentant les moyens accordés à Proparco, filiale française de l’AFD. Les crédits proposés relèvent donc plutôt d’une logique d’aide au développement, des crédits spécifiques étant d’ores et déjà prévus pour soutenir l’internationalisation de notre économie, n...

Cet amendement vise à dégager 10 millions d’euros pour financer, non seulement les CCI à l’étranger, mais aussi les différentes associations de soutien à l’export. Mon cher collègue, je comprends votre préoccupation. Néanmoins, le plan de relance consacre déjà d’importants moyens à la promotion de l’export. Ils sont, en particulier, destinés à...

Favorable.

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de la DGCCRF en matière de répression des fraudes à la carte bancaire. La transposition de la deuxième directive sur les services de paiement a renforcé la sécurisation des transactions, notamment via des dispositifs de double authentification lors des paiements en ligne. Cependant, un volum...

Je me range à l’avis du Gouvernement : avis défavorable.

Le présent amendement vise à préserver la ligne prévue pour le financement des activités classiques de garantie de Bpifrance Financement SA sur le programme 134. En effet, pour 2021, l’ensemble des crédits dédiés à ces fonds sera porté par la mission « Plan de relance », et non par des redéploiements internes à Bpifrance Financement SA. Alors ...