Interventions de Thierry Cozic

… cette habitude qui rend si anxieux nos concitoyens ne sachant plus à quel saint se vouer. La Constitution de la Ve République permet au Président en place de prendre des décisions unilatéralement et de décréter que ses décisions personnelles sont l’intérêt commun. Cela ruine la politique, au sens non pas partisan – il y a bel et bien une maj...

En tant que membre de la commission des finances, je veux également souligner toute l’ironie qui consiste à confier à une commission extraparlementaire la mission de rendre un rapport sur la « dette covid », alors que c’est précisément notre rôle. Je m’étonne d’ailleurs que le Gouvernement n’ait pas directement transmis cette tâche au cabinet M...

En agissant par ordonnances, le Gouvernement pose des difficultés certaines, du moins quand le processus est utilisé dans de telles proportions. Au risque d’être trivial, je dirais que trop d’ordonnances tuent sans doute la démocratie parlementaire. Et, de grâce, madame la secrétaire d’État, il n’est pas utile de me renvoyer aux pratiques des ...

, mais nous appelons l’attention de tous sur la situation critique qui est collectivement la nôtre et sur l’affaiblissement du Parlement que notre époque connaît. Il faudra rapidement revenir à un fonctionnement plus conforme à l’esprit de notre Constitution. Le parlementarisme rationalisé n’est pas un parlementarisme au rabais.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas si je commence mon propos en vous rappelant que, par le passé, la principauté de Monaco a développé au fil des ans son statut de paradis fiscal par le biais de baisses d’impôts et en autorisant des sociétés-écrans qui permettaient de réaliser des opérati...

Cet amendement vise à repousser l’échéance maximale à laquelle il est mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite du quatorzième au vingt et unième jour qui suit leur constitution. En d’autres termes, il serait possible de conduire des recherches sur les embryons pendant vingt et un jours au l...

Vous avez déclaré que la dette liée au covid-19 est justifiée, et que le problème consiste en ce que nous sommes entrés dans cette crise avec une dette trop élevée. Quand nous en sortirons, il faudra nous désendetter. Un certain nombre d'économistes nous alertent sur les risques de l'austérité. Laurence Boone fait valoir qu'il faut que nous so...

Si le plan de relance mobilise d'importants moyens afin de répondre à l'impératif de transformation et de modernisation du tissu productif à l'horizon de 2030, il néglige l'enjeu de relance à court terme de l'économie française. Les crédits de la mission « Plan de relance » portent majoritairement sur des actions à l'horizon 2022-2023, voire pl...

Cet amendement vise à maintenir la distinction entre éducatif et répressif en supprimant les modules coercitifs de la mesure éducative. Les mesures éducatives doivent impérativement se distinguer des mesures répressives : il y va de leur efficacité. En effet, l’essence même de la relation éducative est de se fonder sur un lien de confiance, li...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’une audience en cabinet. L’article 4 permet au juge des enfants statuant seul sur la sanction de prononcer certaines peines. Ce recul de la collégialité nous semble dangereux. Cette disposition s’écarte même des règles en vigueur pour les majeurs, posant ainsi des règles moins favorables pour l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Rémi Cardon : cette proposition de loi intervient au moment où elle est la plus nécessaire. Elle est nécessaire, car, pour les jeunes actifs recherchant un emploi, la crise qui s’annonce, avec la contraction de l’emploi, notamment de l’i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le bonheur des uns fait le malheur des autres : en période de crise sanitaire, l’adage populaire semble dramatiquement s’appliquer dans les relations problématiques des assurés avec leur assureur… Contrairement à ce que j’ai entendu en commission des finances, le mécanism...

Vous le savez, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle à un changement complet de paradigme en matière d’aides publiques. Il ne s’agit pas de freiner l’activité économique, mais de rappeler que, quand l’État s’engage financièrement, il est en droit de poser ses conditions. Cet amendement vise à subordonner les aides publiques a...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement de conditionnalité vise à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d’aides publiques octroyées dans le cadre du plan de relance d’accorder des dividendes et des rachats d’actions à leurs actionnaires et des bonus à leurs mandataires sociaux durant l’année 2021. Le Gouvernement mobili...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l’employeur, qu’il soit privé ou public, la prise en charge d’un forfait mobilités durables destiné aux salariés. Le dispositif du forfait mobilités durables, mis en place par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, repose actuellement sur le volontariat de l’employeur. S...

Cet amendement, déposé par notre collègue Franck Montaugé, est défendu.

Cet amendement, déposé par Franck Montaugé, est défendu.

Oui, monsieur le président.

Notre groupe votera d’autant plus cet amendement qu’il s’inscrit dans la droite ligne de nos positions : au cours d’une séance antérieure, M. Kanner a défendu un amendement tendant à obtenir un rapport sur la mise en place de ce jour de carence – faute de pouvoir faire plus, la mesure étant réglementaire. Un tel dispositif a été mis en place j...

Cet amendement déposé par mon collègue Jean-Luc Fichet vise à prolonger d’un an l’expérimentation du dispositif Pinel actuellement menée en Bretagne. L’article 164 de la loi de finances pour 2020 a en effet introduit la possibilité d’étendre le bénéfice de cette réduction d’impôt à la vente de logements neufs dans certaines communes ou parties...