Photo de Thierry Foucaud

Amendements de Thierry FoucaudLes derniers commentaires sur Thierry Foucaud en RSS


2274 amendements trouvés


17/06/2011 — Amendement N° 79 au texte N° 20102011-612 - Article 6 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 24 prévoit que le prélèvement ne s’appliquerait pas aux trusts gérant les droits de retraite par capitalisation mis en place par une entreprise ou un groupe d’entreprise. Nous nous opposons à cet alinéa ne visant qu’à exonérer une fois de plus les régimes de retraite par capitalisati...

17/06/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 20102011-612 - Article 6 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 23 Après le mot : fixé rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au taux de 1, 8 % Exposé sommaire : L’article 6 permet de compléter le régime fiscal français sur le « trust », ce mécanisme de droit anglo-saxon favorisant l’évasion fiscale à l’intention d’un ou plusieurs bénéficiaires, ce qui permettra d’assujettir des biens, droits, ou...

17/06/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 20102011-612 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du a quinquies de l’article 219 du code général des impôts, les taux : « 8 % » et « 0 % » sont remplacés par le taux : « 33, 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d’exonération des plus-values de cession de parts d’entrepr...

17/06/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 20102011-612 - Article 5 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les pactes Dutreil permettent à leurs signataires, actionnaires d’une entreprise, d’obtenir, pour le calcul de leur impôt de solidarité sur la fortune, une réduction de 75 % de la valeur de leurs actions. Le Gouvernement propose dans cet article, d’assouplir les conditions d’exonération, ce que les aut...

17/06/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 20102011-612 - Article 4 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 159 325 € » est remplacé par le montant : « 53 108 € ». Exposé sommaire : Les auteurs souhaitent, avec cet amendement, revenir sur l’une des mesures les plus contestables de la réforme de la fiscalité du patrimoine intervenue en 200...

17/06/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 20102011-612 - Article 4 (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 787 B du même code est abrogé. III. – Le second alinéa du d de l’article 787 C du même code est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

17/06/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 20102011-612 - Article 1er ter (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble inutile de compliquer encore plus l’application du tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune.

17/06/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéas 16 à 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que l’État ne soit contraint de supporter les coûts de trésorerie qui pourraient résulter d’une absence de déclaration obligatoire d’impôt de solidarité sur la fortune.

17/06/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les mesures de réduction du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ainsi prévues par le texte, n’ont pas vraiment d’autre portée que purement électorale.

17/06/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° Le dernier alinéa de l’article 885 A est complété par les mots : « dans la limite définie pour la tranche supérieure du tarif fixé à l’article 885 U » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune en le rendant plus juste pour m...

17/06/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le doublement de l’abattement pour personne à charge sur l’impôt de solidarité sur la fortune ne présente aucune justification ni économique ni juridique.

17/06/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéas 4 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter en des temps de déficit budgétaire chronique, une mesure de réduction sensible des recettes de l’État.

17/06/2011 — Amendement N° 63 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 885 I ter est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 885-I ter qui exonère d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME).

17/06/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article 885 I bis est abrogé ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la niche fiscale connue sous le nom de Pacte Dutreil qui permet, sous certaines conditions, d’exonérer d’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur des trois quarts de leur valeur les parts ou les actions minori...

17/06/2011 — Amendement N° 61 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Retiré)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 885 I est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « collection », sont insérés les mots : « visés à l’article 795 A ou présentés au moins trois mois par an au public dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les objets d’art don...

17/06/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Rédiger ainsi cet article : Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 885 U du code général des impôts, les taux : « 1, 30 % », « 1, 65 % » et « 1, 80 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 1, 50 % », « 2, 15 % » et « 2, 40 % ». Exposé sommaire : En ces temps de difficultés budgétaires, il est temps de faire contribu...

17/06/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 20102011-612 - Article 1er (Rejeté)
MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à s’opposer à une mesure coûteuse pour les finances publiques dont l’efficacité sociale et économique est fort loin d’être prouvée.

14/06/2011 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Tombe)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs d...

1° Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dix-huitième alinéa de l'article 34 est ainsi rédigé : « Les lois de finances déterminent les conditions budgétaires générales de l’action de l’État en application des dispositions prévues par une loi organique. » ; 2° Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet am...