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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
29 amendements trouvés
05/11/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-055 - Article 5 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe d'opposition à l'austérité budgétaire imposée.
05/11/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-055 - Article 4 A (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme de progression des dépenses publiques ne peut être définie arbitrairement. C'est le sens de cet amendement.
05/11/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 20082009-055 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/11/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-055 - Article 2 (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.
05/11/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-055 - Article 1er (Rejeté)
Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques tend à atteindre des objectifs de justice fiscale, d'efficacité économique et sociale des engagements publics. Elle participe de l'atteinte des objectifs de croissance et d'emploi, et à la mise en œuvre d'un développement économique et social durable, conditions d'une am...
16/10/2006 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-012 - Article 7 (Adopté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
16/10/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-012 - Article 6 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
16/10/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-012 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à une grave remise en cause du droit du travail.
16/10/2006 — Motion N° 2 au texte N° 20062007-012 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevables les conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 12, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi est en contradiction av...
