Conférence des présidents

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016. L’ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et celui des semaines de contrôle du 17 octobre et sénatoriale du 24 octobre demeurent inchangés, sous réserve d’une modificat...

 - Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 28, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la ...

 - Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carteintercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures • Réunion...

 - Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lund...

• n° 1458 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1464 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1471 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1474 de Mme Evelyne YONNET à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1476 de M. Jean-Paul FOURNIER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1479 de Mme Valérie LÉTARD à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable

• n° 1481 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1483 de M. Rémy POINTEREAU à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement §(Permis de construire pour les exploitations agricoles) À 9 h 30 • n° 1486 de M. Jérôme BIGNON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur...

• n° 1489 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1503 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1508 de Mme Marie-Pierre MONIER à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales

• n° 1521 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

• n° 1523 de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1532 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1533 de M. Gilbert ROGER à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

• n° 1534 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT transmise à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat