Conférence des présidents

• n° 1535 de M. Michel LE SCOUARNEC à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À 14 h 30 et le soir - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072) Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances. • Réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport : mercredi 9 novembre matin...

 - Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France • Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures - Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage » • Temps attribué au ...

 - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 9 novembre 2016, à 19...

Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 21 juin 2016 : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT MERCREDI 22 JUIN 2016 Le soir - Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constituti...

 - Proposition de loi relative à l’élection des conseillersmunicipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territorialesapplicable aux communes de la Polynésie française, à leursgroupements et à leurs établissements publics, présentée par Mme Lana TETUANUI (texte de la comm...

 - Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 709, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le...

• n° 1389 de M. Alain DUFAUT à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1403 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

• n° 1419 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l’intérieur §(Répartition des amendes de police) À 9 h 30 • n° 1421 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1423 de Mme Christiane KAMMERMANN à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

• n° 1426 de M. Yannick BOTREL transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1427 de Mme Sophie PRIMAS à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1430 de M. Maurice VINCENT à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1431 de Mme Élisabeth LAMURE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1442 de M. Maurice ANTISTE à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

• n° 1443 de Mme Françoise GATEL à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1459 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

À 9 h 30 • n° 1466 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1473 de M. Bernard DELCROS à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales