Contrôle des armes

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (proposition n° 255 [2010-2011], texte de la commission n° 150, rapport n° 149). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons prévu d’achever l’examen de cette proposition de loi vers treize heures. Compte tenu du nombre élevé d’amendements déposés sur ce texte, j’invite chacun des orateurs intervenant dans la discussion générale à respecter son temps de parole. La parole est à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions relatives à la classification des armes

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et M...

L’amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2331 -1. – I.- Les matériels de guerre et les armes désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et MM. Navarro, Néri, Rebsamen et Sutour, et ainsi...

En conséquence, l'amendement n° 5 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 25 est présenté par M. César. Ces deux amendements sont ainsi ...

L’amendement n° 25 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 rectifié ?

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Joëlle Garriaud-Maylam. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par M. César. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 rectifié bis.

L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : Les armes insérer les mots : , accessoires d’arme...

L'amendement n° 49, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, h...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Les armes, accessoires d’armes et munitions neutralisées, quels qu'en soient... 2° Compléter cet ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : au 1er janvier 1946 par les mots : au 1er janvier ...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2331-3. - Les matériels ou armes historiques et de collection ainsi que leurs r...

Chapitre II Dispositions relatives aux conditions d’acquisition et de détention des matériels, des armes, éléments d’armes, de leurs munitions et accessoires Section 1 Dispositions générales

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2336-1. - I. - L'État garantit le droit d'avoir des matériels, armes et munitions ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : , sauf autorisation délivrée dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe également les conditions dans lesquelles certaines armes de catégorie A1 peuvent être acquises et d...