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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
97 interventions trouvées.
L'amendement n° 136, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Art. L. 711-1
L'amendement n° 136 est retiré. L'amendement n° 159, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 225-10-1 est abrogé ; 2° À la première phrase du 2° du I de l'article 225-20, la référe...
L'amendement n° 159 est retiré. L'amendement n° 163, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l’article 2-2 du code de procédure pénale est complétée par les mots : « à moins que cette dernière ne soit dans l’impo...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mme Kammermann. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Lepage, Meunier, Emery-Dumas et Bonnefoy, MM. Rainaud et Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte, J. Gillot et Godefroy, Mmes Campion, Alquier, Blondin, Bourzai et M. A...
L'amendement n° 162, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Toute association agréée, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles ou c...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1, 3, 5 et 7 Remplacer les mots : stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre les viole...
L'amendement n° 168, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, 5 et 7 Remplacer les mots : sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes par les mots : responsabilisation à la prévention et à la lutte contre les violences au sein du couple et se...
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, 5 et 7 Remplacer le mot : sensibilisation par le mot : responsabilisation et le mot : sexistes par les mots : au sein du couple La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3, 5 et 7 Remplacer le mot : sensibilisation par le mot : responsabilisation La parole est à Mme Françoise Labo...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de nouvelle condamnation pour violence...
Madame la ministre, mes chers collègues, si j’ai bien compris, la commission demande à Mme Laborde de bien vouloir rectifier l’amendement n° 114 rectifié en insérant les mots « pour la prévention et la lutte » après le mot « responsabilisation » et le Gouvernement souhaite que figurent également dans le projet de loi les mots « contre les viole...
Il s’agit donc de l’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéas 1, 3, 5 et 7 Remplacer les mots : sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes par les mots : responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violen...
En conséquence, les amendements n° 137, 17 rectifié et 114 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
L'amendement n° 71, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : A. - Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 2 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Du recours à la prostitution » ; 2° L'article 225-12-1 est ainsi réd...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Courteau et Mmes Blondin et Meunier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : gendarmerie nationale, insérer les mots : personnels de préfecture en charge de la délivrance des titres de séjour, La parole est à M. Roland Courteau.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 378 du code civil, les mots : « Peuvent se...
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 222-14-4 du code pénal est ainsi modifi...
L'amendement n° 127 rectifié est retiré. L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, la référence : « 222-30 » est remplacée par la référence : « 222-29-1 ». La parole est à M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte et Godefroy, M...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte et Godefroy, Mmes Alquier et Bourzai, M. Teulade, Mmes Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme...
