Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 169, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Le a) du 5° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme d’actions prévoit l’interdiction de l’usage de produits phyt...

L’amendement n° 169 est retiré. La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.

L'amendement n° 628, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 628 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : une ...

L'amendement n° 455 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : une expérimentation par les mots : un plan d'action La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 629, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : dans lesquelles ces personnes peuvent satisfaire à ces obligations supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

En conséquence, les amendements n° 455 rectifié et 629 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 586 rectifié bis, présenté par MM. Husson, G. Bailly, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Sup...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : ou en interdisant La parole est à M. René Beaumont.

L'amendement n° 587 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : vertébrés supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Husson.

L'amendement n° 292 rectifié quater, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mmes Bataille et Espagnac, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed...

L'amendement n° 808, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : vertébrés insérer les mots : tout en préservant la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 808 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : vertébrés insérer les mots : et tout en préservant la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés Les amendements n° 424 et 504 son...

La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote sur l’amendement n° 586 rectifié bis.

Les amendements n° 586 rectifié bis et 587 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote sur l’amendement n° 226 rectifié.

Je mets aux voix l'article 24, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Huré, B. Fournier, P. Leroy et Revet, est ainsi libellé : I. – Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 361-… ainsi rédigé : « 

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Le second alinéa de l'article L. 253-8 est supprimé. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 630, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La production à la ferme...